Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 80
Le mardi 1er février 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, *Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, *Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, *Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du caporal Steve Martin, décédé tragiquement pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :
Larry W. Smith, et
Donald Meredith
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P, et par l'honorable sénateur Housakos, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Marshall E. Rothstein
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
LARRY W. SMITH
D'Hudson, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de Saurel, de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Marshall E. Rothstein, juge de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien- aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À Ottawa, ce dix-huitième jour de décembre de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-neuvième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Smith (Saurel) s'approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
° ° °
L'honorable sénateur Meredith est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P, et par l'honorable sénateur Oliver, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Marshall E. Rothstein
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
DONALD MEREDITH
de Richmond Hill, dans la province de l'Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Marshall E. Rothstein, juge de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien- aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À Ottawa, ce dix-huitième jour de décembre de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-neuvième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Meredith s'approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Le plan d'action économique du Canada — Septième rapport aux Canadiens.—Document parlementaire no 3/40-894.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 25 mars 2010 et le 14 décembre 2010, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 20 décembre 2010 son sixième rapport (intérimaire) intitulé Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador : Un rapport du comité.—Document parlementaire no 3/40-895S.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Campbell, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 28 juin 2010 et le 8 décembre 2010, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 29 décembre 2010 son quinzième rapport intitulé La réponse du Canada à la Pandémie de grippe H1N1 de 2009.—Document parlementaire no 3/40-896S.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999),
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 4 mars 2010 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 9 mars 2010.
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, l'interpellation est retirée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi instituant le Jour du tartan.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Les coûts et les avantages de la pièce de un cent canadien pour les contribuables et l'économie canadienne, déposé au Sénat le 14 décembre 2010.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Kochhar, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 84 (motion), 29 (interpellation), 83 (motion), 10 (interpellation), 72 (motion), 27, 3, 13, 24, 7, 23 (interpellations), 57 (motion), 12, 21, 17 (interpellations), 50 (motion), 11, 25, 26, 5, 14 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Attendu que le Sénat du Canada reconnaît que les troubles cérébraux, qui comprennent les maladies, troubles, états et blessures neurologiques et psychiatriques, mais aussi ceux qui touchent le développement, constituent une priorité sanitaire, sociale et économique qui menace le bien-être et la productivité des Canadiens;
Attendu que 5,5 millions de Canadiens souffrent d'une maladie, d'un trouble ou d'une blessure neurologique, et qu'on estime qu'un Canadien sur trois sera touché par une maladie, un trouble ou une blessure neurologique ou psychiatrique à un moment de sa vie;
Attendu que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de leadership et de coordination en ce qui concerne les soins de santé au Canada; et
Attendu qu'une Stratégie nationale de la santé cérébrale ciblée et coordonnée, élaborée en collaboration avec des intervenants du gouvernement, du secteur sans but lucratif et du secteur privé, et mettant l'accent sur des approches novatrices dans les domaines de la recherche, de la prévention, du soutien et des soins intégrés, du soutien des aidants, de la sécurité du revenu, de la discrimination génétique et de la sensibilisation de la population, minimiserait les répercussions des troubles cérébraux au Canada;
Il est résolu que le Sénat du Canada presse le gouvernement d'affecter des fonds à l'élaboration d'une Stratégie nationale de la santé cérébrale;
Et qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins exposées ci- dessus.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Décret modifiant la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (produits de consommation contenant du plomb— contact avec la bouche), conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. H-3, par. 7(1).—Document parlementaire no 3/40-874.
Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2009, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 52, art. 28.—Document parlementaire no 3/40-875.
Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-11, art. 38.—Document parlementaire no 3/40- 876.
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). —Document parlementaire no 3/40-877.
Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2009, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 29, art. 126.—Document parlementaire no 3/40-878.
Rapport actuariel sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale et le certificat de l'actif du Régime de pensions pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 3/40-879.
Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 49(1).—Document parlementaire no 3/40-880.
Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2014 et du budget d'immobilisations de 2010 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-881.
Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2008-2009, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1).—Document parlementaire no 3/40-882.
Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-883.
Arrêté d'urgence no 5 visant le courrier, le fret et les bagages (JUS-81100-2-98), en date du 23 décembre 2010, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire no 3/40- 884.
Arrêté d'urgence no 6 visant le courrier, le fret et les bagages (JUS-81100-2-100), en date du 7 janvier 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire no 3/40- 885.
Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/40-886.
Rapport de l'Administration du pont Blue Water, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/40-887.
Rapport de Marine Atlantique S.C.C. pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 3/40-888.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2012 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2008 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-889.
Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. —Document parlementaire no 3/40-890.
Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.C. 1987, ch. 3, art. 226.—Document parlementaire no 3/40-891.
Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1).—Document parlementaire no 3/40-892.
Arrêté d'urgence no 7 visant le courrier, le fret et les bagages (JUS-81100-2-104), en date du 21 janvier 2011, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire no 3/40- 893.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 34 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 31 janvier 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 27 janvier 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 31 janvier 2011).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 17 décembre 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 15 décembre 2010).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 15 décembre 2010).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 15 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 31 janvier 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 31 janvier 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 31 janvier 2011).
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 17 décembre 2010).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 16 décembre 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 15 décembre 2010).
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 15 décembre 2010).